Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits sur le site Cosmos Passion, exploité par Michaël, situé au Chemin du Risoux 5, 1110. En passant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site, sous le droit suisse.
Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les articles souhaités et suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client. Toute modification ou annulation de commande ne sera acceptée que si elle est demandée avant l’expédition des produits.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais le prix applicable au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Le paiement est sécurisé grâce aux prestataires Stripe et PayPal. Les transactions sont traitées immédiatement et le montant est débité au moment de la commande.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada, DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour toute commande inférieure à 20 €, la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à ce montant. Notez que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits. Pour ce faire, le client doit notifier son intention par écrit, en précisant le numéro de commande.
Retour et remboursement
Le retour des produits doit être effectué dans un délai de 14 jours, à la charge du client. Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et avec tous leurs accessoires.
Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être accordé uniquement sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour effectuer une réclamation en cas de non-réception. Pour un colis déclaré égaré, une réclamation officielle doit être déposée auprès du transporteur, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut demander réparation ou échange.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Ces données seront conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur.
Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux suisses compétents.
Refus de commandes
Cosmos Passion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la possibilité de limiter les quantités commandées et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté pour opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Cosmos Passion se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client s’engage à indemniser Cosmos Passion contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront entièrement en vigueur.